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Tempête de décembre 1999

Proposition de loi organique proposant des mesures exceptionnelles pour les communes forestières à la suite de la tempête de décembre 1999 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 225 (1999-2000) de M. Philippe NACHBAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2000

La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi organique Tempête

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014