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Tempête

Proposition de loi organique tendant à accorder temporairement aux communes la libre gestion des fonds disponibles provenant de la vente de bois chablis après les tempêtes du mois de décembre 1999 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 249 (1999-2000) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er mars 2000
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 9 mars 2000
  • Texte n° 99 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 mars 2000
1ère lecture
  • Texte n° 2241 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 2000

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
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