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MERCIER Michel

Ancien sénateur du Rhône

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 24 septembre 1995
  • Réélu le 26 septembre 2004 jusqu'au 23 juillet 2009 (devenu membre du Gouvernement)
  • Redevenu Sénateur le 17 juin 2012 (reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement) jusqu'au 22 avril 2014 (démissionnaire)
  • Réélu le 28 septembre 2014
  • Fin de mandat le 30 septembre 2017 (démissionnaire)

Fonctions antérieures

  • Garde des sceaux
  • Ministre
  • Député du Rhône

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe Union Centriste

Travaux parlementaires

Extraits de la table nominative :

1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017

Avertissement : les extraits de tables nominatives et biographies sont issus d'une reconnaissance automatisée des caractères ; merci de nous signaler toute erreur ou coquille.

Photo de M. Michel MERCIER, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe Union Centriste
Etat-civil
Né le 7 mars 1947
Profession
Enseignant à la faculté de droit
Département
Rhône