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Extrait de la table nominative 1997

MERCIER (Michel), sénateur (Rhône) UC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre suppléant du Comité des finances locales, Titulaire du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

Membre de la commission ad hoc chargée d'examiner la proposition de résolution n° 15 (97-98) tendant à requérir la suspension des poursuites engagées contre un sénateur (JO Lois et décrets du 28 octobre 1997).

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997).

DÉPÔTS

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation - Décentralisation [n° 0085 (97-98), tome 3, annexe 30] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

12 (JO Débats du 21 mars 1997) (p. 1581). - Ministère : Travail - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Réponse le 21 mars 1997 (p. 1581) - Personnes âgées

Questions orales sans débat :

590 (JO Débats du 27 février 1997) (p. 1088). - Ministère : Economie - Plafonnement de la taxe professionnelle- Réponse le 26 mars 1997 (p. 1620) - Taxe professionnelle

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Nouvelle lecture [n° 0017 (97-98)]- (9 octobre 1997) - Question préalable (p. 2716, 2717) : nécessité de trouver des emplois pour les jeunes. Emplois proposés par le ministère de l'éducation nationale. Mise en danger des emplois privés par le renchérissement du coût du travail et l'abandon du plan textile. La grande majorité du groupe de l'Union centriste votera la question préalable de la commission des affaires sociales.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1998 [n° 0070 (97-98)] - (12 novembre 1997) - Discussion générale (p. 3410) : apports de la loi du 24 janvier 1997 sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes. (p. 3411, 3412) : coordination des différents intervenants. Mise en oeuvre de la prestation spécifique dépendance à domicile et en établissement. Urgence de la réforme de la tarification des établissements médico-sociaux et hospitaliers sur laquelle il se déclare prêt à travailler.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)] Discussion des articles de la première partie : - (24 novembre 1997) - Après l'art. 11 (p. 3803) : son amendement. soutenu par M. Jean-Jacques Hyest, n° I-29 : extension aux déchetteries de la possibilité pour les collectivités locales d'opter pour l'assujettissement à la TVA pour un certain nombre de services ; retiré.

- Suite de la discussion - (25 novembre 1997) - Après l'art. 18 sexies (p. 3909) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-46 de M. Jean-Paul Delevoye (taxe professionnelle due par France Télécom).

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (2 décembre 1997) - Rapporteur spécial de la commission des finances (p. 4427) : application stricte du pacte de stabilité. Enveloppe "normée" des concours de l'Etat aux collectivités locales. Dotation globale de fonctionnement. DGF. (p. 4428) : Fonds de compensation pour la TVA. FCTVA. Interrogation sur le nouveau pacte liant les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales. Sapeurs-pompiers. Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. CNRACL. Dispositif emplois-jeunes et répercussion financière sur les budgets des collectivités locales. "Excédent des collectivités locales". Compensations par l'Etat des exonérations d'impôts directs locaux. (p. 4429) : rôle des collectivités locales dans le soutien à l'investissement. Situation personnelle des élus locaux au regard de la CSG et de la mise sous condition de ressources des allocations familiales. Bien qu'inquiet. émet un avis favorable sur ce projet de budget.