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Rapports déposés par M. Michel MERCIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MERCIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2007-2008


Rapports d'information

  • Le compte d'avances aux collectivités territoriales

Rapports législatifs

  • Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
    • Rapport numéro 59, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
  • Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales (Projet de loi de finances pour 2008)
  • Contributions des rapporteurs spéciaux (Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007)
    • Rapport numéro 433 Tome II, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation