Allez au contenu, Allez à la navigation

Laisser respirer les territoires

Rapport d'information de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois n° 485 (2016-2017) - 29 mars 2017

Aux termes de quinze mois de déplacements sur le terrain à la rencontre des élus locaux et des services de l'État, la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale, créée en son sein par la commission des lois du Sénat, conclut ses travaux conduits par ses quatre rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains - Ardèche), René Vandierendonck (Socialiste et républicain - Nord), Pierre-Yves Collombat (RDSE - Var) et Michel Mercier (UDI-UC - Rhône).

Plusieurs constats s'imposent :

- une clarification insatisfaisante des compétences ;

- une aspiration des élus locaux à une différenciation territoriale renforcée ;

- le souhait d'une pause dans les réformes et une préférence pour des assouplissements du cadre existant ;

- l'absence d'un volet financier pour accompagner la mise en place des réformes.

La mission formule quinze préconisations pour répondre aux attentes exprimées par les acteurs de terrain, en leur proposant des outils supplémentaires permettant de résoudre, de façon souple et pragmatique, les difficultés spécifiques rencontrées par leurs collectivités, des instruments destinés à laisser respirer les territoires.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique