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Laisser respirer les territoires

29 mars 2017 : Laisser respirer les territoires ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 485 (2016-2017) de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2017

Disponible au format PDF (863 Koctets)

Synthèse du rapport (393 Koctets)