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Interventions en commission de Michel MERCIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2016-2017

Réunion du mardi 20 juin 2017 (commission des lois)

Bilan annuel de l'application des lois - Communication

Réunion du mercredi 15 mars 2017 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois)

Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES) - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur

Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois)

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des lois)

Faciliter la recomposition de la carte intercommunale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 18 octobre 2016 (commission des lois)

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois)

Évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne - Examen du rapport d'information

Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des lois)

Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission