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Interventions en commission de Michel MERCIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2013-2014

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des lois)

Justice familiale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 5 février 2014 (commission des lois)

Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

Communication

Reconnaître le vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois)

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

Géolocalisation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois)

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 17 décembre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Réunion du mercredi 11 décembre 2013 (commission des lois)

Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

Sociétés d'économie mixte contrat - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 5 novembre 2013 (commission des lois)

Loi de finances pour 2014 - Auditions de Mme Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et Mme Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et mission « Relations avec les collectivités territoriales »)

Réunion du mercredi 30 octobre 2013 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution