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Interventions en commission de Michel MERCIER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  

Session 2014-2015

Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des lois)

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission

Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Directives « services » et « qualifications professionnelles » et professions réglementées : communication de MM. Michel Mercier et Alain Richard

Justice et affaires intérieures - Déchéance de nationalité et conventions européennes : communication de M. Michel Mercier

Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des lois)

Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 27 janvier 2015 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

Questions diverses

Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois)

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du lundi 15 décembre 2014 (commission des lois)

Amélioration du régime de la commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des lois)

Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des lois)

Amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des lois)

Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Loi de finances 2015 - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique

Rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des lois)

Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des affaires européennes)

Environnement - Proposition de directive relative aux déchets (Paquet économie circulaire : proposition de résolution européenne de MM. Michel Delebarre et Claude Kern

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des lois)

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 28 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen des amendements au texte de la commission spéciale

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des lois)

Application de l'article 68 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (Commission spéciale sur la délimitation des régions)

Examen du rapport et du texte de la commission spéciale

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des lois)

Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport

Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des lois)

Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission