Interventions en commission de Michel MERCIER
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  
Session 2016-2017
Réunion du mercredi 2 août 2017 (commission des lois)
Articles 56 et 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 1 août 2017 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Réunion du mardi 18 juillet 2017 (commission des lois)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
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- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
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- Intervention 20
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- Intervention 28
- Intervention 29
Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des lois)
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
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- Intervention 6
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- Intervention 8
- Intervention 9
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- Intervention 11
- Intervention 12
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- Intervention 20
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- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
Réunion du mardi 11 juillet 2017 (commission des lois)
Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 5 juillet 2017 (commission des lois)
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 4 juillet 2017 (commission des lois)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 28 juin 2017 (commission des lois)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 juin 2017 (commission des lois)
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 15 mars 2017 (commission des lois)
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des lois)
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2017 (commission des lois)
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (fichier TES) - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mercredi 1 février 2017 (commission des lois)
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 janvier 2017 (commission mixte paritaire)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Réunion du mercredi 18 janvier 2017 (commission des lois)
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois)
Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des lois)
Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois)
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis
- Intervention 1
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- Intervention 12