Allez au contenu, Allez à la navigation

Tabac

Loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 77 (2002-2003) de M. Bernard JOLY, déposé au Sénat le 22 novembre 2002
1ère lecture
  • Texte n° 609 transmis à l'Assemblée nationale le 11 février 2003
  • Rapport n° 827 de M. Gérard CHERPION, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 mai 2003
  • Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2003

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 394 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 juillet 2003

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018