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Proposition de loi
visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

Deuxième lecture - 24 juillet 2003

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Accès article par article
Art. 1er A	Interdiction de la commercialisation des paquets de moins de dix-neuf cigarettes

Art. 1er B	Dispositions transitoires pour l'application de l'article 1 A

Art. 1er	Interdiction de la vente ou de l'offre à titre gratuit des produits du tabac à des mineurs de moins de seize ans

Art. 1er bis	Interdiction de la publicité pour le papier à rouler les cigarettes

Art. 3	Sanctions applicables en cas de vente ou d'offre à titre gratuit de produits de tabac aux mineurs de moins de seize ans

Art. 3 bis	Fiscalité du papier à rouler

Art. 3 ter	Messages sanitaires figurant sur les emballages de papier à rouler

Art. 4	Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'intérêt et le coût de la prise en charge, par l'assurance maladie, des substituts nicotiniques au bénéfice des mineurs

Art. 5	Fiscalité des produits du tabac, droit de consommation, hausse du taux normal

Art. 6	Fiscalité des produits du tabac, droit de consommation, hausse du minimum de perception

Art. 7	Rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle

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