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Proposition de loi
visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 11 février 2003


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DISCUSSION GENERALE

  • Dominique LARIFLA, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    proposition visant à interdire la vente de tabac aux mineurs. Préoccupation ancienne. Consommation élevée de tabac chez les jeunes. Données chiffrées. Législations européennes. Législation française sur la protection des mineurs contre l'alcoolisme. Critiques concernant l'effectivité et l'efficacité d'une telle interdiction. Position de la commission : effet dissuasif et cohérence de la mesure ; difficultés d'application surmontables. Comportement des adultes. Propositions de la commission : abaissement de l'interdiction à l'âge de seize ans ; système de sanctions ; rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des substituts nicotiniques pour les mineurs. Au nom de la commission des affaires sociales, recommande l'adoption de cette proposition de loi ainsi modifiée. (texte intégral du JO)
  • Jean-François MATTEI, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées :
    son soutien à la proposition de loi. Coût humain et financier du tabac. Faiblesse de la politique française de prévention. Rappel des mesures antérieures de lutte contre le tabagisme. Consommation de tabac élevée chez les jeunes. Augmentation récente du prix du tabac. Mesures annoncées dans le cadre du plan "cancer" : programme "Ecole sans tabac" ; augmentation constante des taxes ; renforcement de la loi Evin et des campagnes d'information ; aide à l'arrêt du tabac. Souhait d'une modification de l'image sociale du tabac. (texte intégral du JO)
  • Nelly OLIN :
    précocité, augmentation et féminisation de la consommation de tabac chez les jeunes. Mortalité liée au tabac. Non-respect de la loi Evin. Nécessité de la prévention. Bien-fondé de la proposition de loi. Fixation à seize ans de l'interdiction. Rôle du système éducatif. Initiative favorable à la lutte contre le cancer. Mobilisation de l'OMS. Le groupe UMP votera cette proposition de loi modifiée par la commission. (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD :
    précocité et augmentation de la consommation de tabac chez les jeunes. Dangers particuliers pour les femmes. Utilité de la lutte contre une dépendance précoce. Difficultés d'application. Scepticisme de certains professionnels quant à l'impact de l'interdiction. Image valorisante du tabac. Combat psychologique. Votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    méfaits du tabac. Consommation chez les jeunes. Nécessité d'un plan de lutte générale contre le tabac. Insuffisances de cette proposition de loi. Efficacité de l'augmentation du prix des cigarettes. Programme défini par l'OMS. Non-respect de la loi Evin. Faiblesses des actions de prévention. Aide à l'arrêt du tabac. Essoufflement de la lutte contre le tabagisme. Difficultés d'application d'une interdiction. Sa préférence pour une prise en compte dans le cadre de la loi de programmation sur la santé publique. (texte intégral du JO)
  • Bernard JOLY :
    vulnérabilité particulière des jeunes consommateurs de tabac. Conclusions de la commission d'orientation sur le cancer. Responsabilité de la société. Campagnes d'information. Prise en charge du sevrage. Approuve les ajouts de la commission à sa proposition initiale. (texte intégral du JO)
  • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
    mesure partielle. Regret d'un émiettement des mesures de santé publique. Attente du projet de loi de programmation quinquennale de santé publique. (texte intégral du JO)
  • Jean-François MATTEI, ministre :
    intérêt de cette proposition de loi malgré ses limites. Projet de loi de programmation quinquennale de santé publique. Définition des outils et des priorités. Elaboration du plan de lutte contre le cancer. Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé publique. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Art. 1er

(interdiction de la vente ou de l'offre à titre gratuit des produits du tabac aux mineurs de moins de seize ans)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Roland MUZEAU :
    nécessité de la lutte contre le tabagisme chez les jeunes. Aménagements proposés par la commission. Risque d'inefficacité d'une interdiction. Rôle de l'éducation. Restrictions budgétaires en matière de prévention. Le groupe CRC s'abstient sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    le groupe socialiste s'abstient sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)