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Proposition de loi
visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 24 juillet 2003


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DISCUSSION GENERALE

  • Marie-Thérèse BOISSEAU, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées :
    initiative du sénateur Bernard Joly. (texte intégral du JO)
Moyens législatifs s'inscrivant dans les mesures prioritaires du plan cancer. Ajout par l'Assemblée nationale de l'application au papier à cigarettes des dispositions relatives au tabac. Nécessaires actions d'information sur les risques du tabagisme, d'éducation à la santé en milieu scolaire et d'aide à l'arrêt. Prise en charge au bénéfice des jeunes des substituts nicotiniques par l'assurance maladie. Demande l'adoption de la proposition de loi. (texte intégral du JO)
  • Dominique LARIFLA, rapporteur de la commission des affaires sociales :
    objectif de la proposition de loi. Enquête du comité français d'éducation pour la santé. (texte intégral du JO)
  • Sanctions pour garantir l'effectivité de l'interdiction. Aménagement du régime de sanctions appliquées aux débitants de tabac. Interdiction de la commercialisation des paquets de moins de dix-neuf cigarettes. Application au papier à cigarettes des dispositions relatives au tabac. (p. 6042) : dispositions fiscales. Propose l'adoption conforme du texte voté par l'Assemblée nationale. (texte intégral du JO)
  • Guy FISCHER :
    abstention du groupe CRC lors de la première lecture. (texte intégral du JO)
  • mesures indispensables de pédagogie, d'éducation à la santé, de formation et d'aide au sevrage tabagique. Réflexion sur la hausse des taxes comme instrument d'action. (texte intégral du JO) Interrogation sur les moyens d'aide pour arrêter de fumer. Inquiétude des buralistes. Avec le groupe CRC, s'abstiendra sur le texte. (texte intégral du JO)
  • Jean-Marc JUILHARD :
    conclusions des études concernant la santé et le tabac. Enquête du comité français d'éducation pour la santé. Avec le groupe UMP, votera ce texte. (texte intégral du JO)
  • Bernard JOLY :
    importance de la prévention. Implication indispensable de tous dans la lutte contre le tabagisme. (texte intégral du JO)
  • Gilbert CHABROUX :
    attente de la grande loi de santé publique. Utilité de l'initiative de M. Bernard Joly. Travail du rapporteur. Insuffisance de la solution proposée. Etablissement d'un programme de lutte contre le tabagisme par l'Organisation mondiale de la santé. Plan d'action "Europe contre le cancer". Avec le groupe socialiste, s'astiendra sur le texte. (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Art. 7

    (rapport du Gouvernement au Parlement sur la situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle)
    • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales :
      caractère non dissuasif de l'amende. Défavorable à l'alignement de la fiscalité du papier à cigarettes sur celle du tabac. Souhait d'un décret pour régler les problèmes transitoires. Problème de l'aide au sevrage. Exemplarité du comportement des adultes. (texte intégral du JO)
    • Claude ESTIER :
      Avec le groupe socialiste, s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)
    • Guy FISCHER :
      Avec le groupe CRC, s'abstient sur le texte. (texte intégral du JO)