Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité sociale

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 :

Objet du texte

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 s'inscrit dans un cadre juridiquement rénové depuis le vote de la loi organique du 2 août 2005 qui s'inspire largement des propositions de la commission des affaires sociales du Sénat.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 se présente en quatre parties : la première porte sur l'exercice clos, c'est-à-dire sur celui de l'année 2004, la deuxième a trait à l'exercice en cours, c'est-à-dire à celui de l'année 2005 ; la troisième est consacrée aux recettes et à l'équilibre et la quatrième aux dépenses, de l'année à venir, 2006.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2575 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2005
  • Rapport n° 2609, tome I de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2005 : Recettes et équilibre général
  • Rapport n° 2609, tome II de M. Jacques DOMERGUE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2005 : Assurance maladie et accidents du travail
  • Rapport n° 2609, tome III de Mme Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2005 : Famille
  • Rapport n° 2609, tome IV de Mme Cécile GALLEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2006 : Assurance vieillesse
  • Rapport n° 2609, tome V de MM. Jean-Pierre DOOR, Jacques DOMERGUE, Mmes Cécile GALLEZ et Marie-Françoise CLERGEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 octobre 2005 : Tableau comparatif et amendements non adoptés
  • Avis n° 2610 de M. Yves BUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 octobre 2005
  • Texte n° 496 adopté par l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 63 (2005-2006) transmis au Sénat le 4 novembre 2005
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport n° 73, tome I (2005-2006) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005 : Equilibres financiers généraux
    • Rapport n° 73, tome II (2005-2006) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005 : Assurance maladie
    • Rapport n° 73, tome III (2005-2006) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005 : Famille
    • Rapport n° 73, tome IV (2005-2006) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005 : Assurance vieillesse
    • Rapport n° 73, tome V (2005-2006) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005 : Accidents du travail et maladies professionnelles
    • Rapport n° 73, tome VI (2005-2006) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005 : Examen des articles
    • Rapport n° 73, tome VII (2005-2006) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005 : Tableau comparatif
    • Avis n° 71 (2005-2006) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 2005

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014