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RusseProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : Accidents du travail et maladies professionnelles
9 novembre 2005 :
Sécurité sociale
( rapport - première lecture )
- Par M. Gérard DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 73 (2005-2006) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 2005
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- AVANT-PROPOS
- I. LES RISQUES PROFESSIONNELS : DES SITUATIONS
CONTRASTÉES
- II. UNE AMÉLIORATION DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA BRANCHE OBTENUE GRÂCE À UNE AUGMENTATION
DES PRÉLÈVEMENTS
- III. LA NÉGOCIATION ENTRE PARTENAIRES
SOCIAUX DOIT PERMETTRE DE PROLONGER LES RÉFORMES ENTREPRISES
- A. PLUSIEURS RÉFORMES SONT
DÉJÀ ENGAGÉES
- B. LES ENJEUX DE LA NÉGOCIATION ENTRE LES
PARTENAIRES SOCIAUX
- C. LA RÉFORME DU DISPOSITIF D'INDEMNISATION
DES VICTIMES DE L'AMIANTE
- A. PLUSIEURS RÉFORMES SONT
DÉJÀ ENGAGÉES
- I. LES RISQUES PROFESSIONNELS : DES SITUATIONS
CONTRASTÉES
