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Budget

Loi de finances rectificative pour 2005 :

Objet du texte

L'année 2005, malgré les importants reports de 2004 sur 2005, sera le troisième exercice consécutif à respecter le plafond de dépenses voté par le Parlement.

La commission des finances du Sénat a souligné cet aspect positif et s'est félicitée que la loi de finances rectificative soit l'occasion de faire le point sur la politique budgétaire du gouvernement, en l'attente de la loi de règlement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2700 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 2005
  • Rapport n° 2720 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 2005
  • Texte n° 515 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2005
1ère lecture
  • Texte n° 123 (2005-2006) transmis au Sénat le 9 décembre 2005

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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