Loi de finances rectificative pour 2009 :
- Loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 parue au JO n° 94 du 22 avril 2009
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Première lecture
Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)
- Texte n° 1494 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mars 2009
- Rapport n° 1511 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mars 2009
- Texte n° 246 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2009
- Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 306 (2008-2009) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 mars 2009
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 297 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (31 mars et 1er avril 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 64 (2008-2009) modifié par le Sénat le 1er avril 2009
Commission mixte paritaire
- Travaux de commission
- Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (02 avril 2009)
- Rapport n° 319 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 avril 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1581)
- Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 319 (2008-2009)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 avril 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 265 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009
- Texte n° 76 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 9 avril 2009
Loi promulguée
- Loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-431 du 20 avril 2009), parue au JO n° 94 du 22 avril 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Le thème associé à ce dossier est :
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