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Budget

Loi de finances rectificative pour 2009 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1494 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mars 2009
  • Rapport n° 1511 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 mars 2009
  • Texte n° 246 adopté par l'Assemblée nationale le 19 mars 2009
1ère lecture
  • Texte n° 297 (2008-2009) transmis au Sénat le 24 mars 2009

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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