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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - scrutins

Première lecture

31 mars 2009

Scrutin n° 137 : sur l'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

1 avril 2009

Scrutin n° 138 : sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par M. Jean Arthuis, à l'article 11 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat) (adoption)

Scrutin n° 139 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (adoption)

Commission mixte paritaire

9 avril 2009

Scrutin n° 140 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.