Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Repères ?

2 avril 2009 : Budget ( rapport - commission mixte paritaire )

Par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
au nom de la commission mixte paritaire
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Rapport n° 319 (2008-2009) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 avril 2009

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TABLEAU COMPARATIF
TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
  - TITRE IER - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
  - TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOUCES ET DES CHARGES
- SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  - TITRE IER - AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2009. - CRÉDITS
  - TITRE II - DISPOSITIONS PERMANENTES
ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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