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Budget

Loi de finances rectificative pour 2007 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 421 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2007
  • Rapport n° 445 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 2007
  • Texte n° 61 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 119 (2007-2008) déposé au Sénat le 7 décembre 2007
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport n° 127, tome I (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2007 : articles 1er à 21 decies
    • Rapport n° 127, tome II (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2007 : articles 22 à 46
    • Rapport n° 127, tome III (2007-2008) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 décembre 2007 : tableau comparatif
    • Avis n° 128 (2007-2008) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 2007

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
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