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Projet de loi de finances rectificative
pour 2007

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 20 décembre 2007

DISCUSSION GENERALE

Jean ARTHUIS, en remplacement de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention (p. 7083, 7085). (texte intégral du JO)
Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
son intervention (p. 7085). (texte intégral du JO)
Roland DU LUART, président de séance :
son intervention (p. 7087). (texte intégral du JO)
Odette TERRADE :
son intervention (p. 7087, 7088). Le groupe CRC ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)
Nicole BRICQ :
son intervention (p. 7088, 7089). Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 22 quater

Éric WOERTH, ministre :
ses amendements n° 1 (précision) ; et n° 2 (inclusion de la contribution sur les produits de la mer dans l'assiette de la TVA) ; adoptés. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur les amendements n° 1 et n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Jean-Claude FRÉCON :
intervient sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (précision). (texte intégral du JO)

Article 23 bis

Éric WOERTH, ministre :
son amendement n° 3 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)
Jean ARTHUIS, président de la commission des finances :
position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)