Première lecture
- 17 décembre 2007
Scrutin n° 57 sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale adoption
- 18 décembre 2007
Scrutin n° 58 sur l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale adoption
Scrutin n° 59 sur l'amendement n° 142, présenté par M. Paul Blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale rejet
Scrutin n° 60 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. adoption
- 20 décembre 2007
Scrutin n° 63 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement adoption