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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 - scrutins

Première lecture

17 décembre 2007

Scrutin n° 57 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

18 décembre 2007

Scrutin n° 58 : sur l'amendement n° 146 rectifié bis, présenté par MM. Josselin de Rohan, Henri de Richemont, Michel Doublet et plusieurs de leurs collègues, à l'article 22 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Scrutin n° 59 : sur l'amendement n° 142, présenté par M. Paul Blanc, tendant à supprimer l'article 41 du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale (rejet)

Scrutin n° 60 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007, adopté par l'Assemblée nationale. (adoption)

Commission mixte paritaire

20 décembre 2007

Scrutin n° 63 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du gouvernement (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.