Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget

Loi de finances rectificative pour 2006 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3447 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2006
  • Rapport n° 3469 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 2006
  • Texte n° 627 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2006
1ère lecture
  • Texte n° 105 (2006-2007) transmis au Sénat le 8 décembre 2006
  • Travaux de commission
    • Comptes rendus des réunions des commissions
    • Rapport n° 115, tome I (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2006 : Rapport (volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 27)
    • Rapport n° 115, tome I (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2006 : Rapport (volume 2 : examen des articles 28 à 50)
    • Rapport n° 115, tome II (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2006 : Tableau comparatif
    • Avis n° 109 (2006-2007) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 2006

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi

Dossier d'information

Les apports du Sénat à la loi de finances initiale pour 2007 et à la loi de finances rectificative pour 2006 :

- synthèse
- document complet
- synthèse imprimable

Ce document apporte une récapitulation des mesures apportées par le Sénat, ainsi que la mention des engagements pris par le gouvernement.

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014