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Budget

Loi de finances rectificative pour 2006 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3447 de M. Thierry BRETON, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 15 novembre 2006
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3469 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 novembre 2006
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 627 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2006
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 105 (2006-2007) transmis au Sénat le 8 décembre 2006
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée

Dossier d'information

Les apports du Sénat à la loi de finances initiale pour 2007 et à la loi de finances rectificative pour 2006 :

- synthèse
- document complet
- synthèse imprimable

Ce document apporte une récapitulation des mesures apportées par le Sénat, ainsi que la mention des engagements pris par le gouvernement.

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021