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RusseProjet de loi de finances rectificative pour 2006
20 décembre 2006 :
Budget
( rapport - commission mixte paritaire )
- Par MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député
au nom de la commission mixte paritaire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 141 (2006-2007) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 2006
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