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Projet de loi de finances rectificative pour 2006

20 décembre 2006 : Budget ( rapport - commission mixte paritaire )

 

Rapport n° 141 (2006-2007) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 2006

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