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RusseProjet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006
12 décembre 2006 :
Budget
( avis - première lecture )
- Par M. Serge LAGAUCHE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 109 (2006-2007) de M. Serge LAGAUCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 2006
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- INTRODUCTION
- I. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CINÉMA ET LES
ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES
- II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRESSE ET
L'AUDIOVISUEL
- III. DISPOSITION EN FAVEUR DU CENTRE NATIONAL DU
LIVRE
- IV. MESURE EN FAVEUR DU PATRIMOINE NATUREL
- V. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DU GOUVERNEMENT EN
FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
- I. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CINÉMA ET LES
ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 22 : Imputation sur le revenu global
des déficits fonciers afférents aux dépenses de
préservation et d'amélioration du patrimoine naturel
- Article 32 : Transformation de la
déduction du revenu global au titre des souscriptions au capital des
SOFICA en une réduction d'impôt sur le revenu
- Article 32 bis (nouveau) : Crédit
d'impôt au titre des dépenses correspondant à des
opérations effectuées en vue de la vente de droits de programmes
audiovisuels
- Article 34 : Aménagement de la taxe
sur l'emploi de la reprographie
- Article 36 septies (nouveau) : Extension du
bénéfice de l'exonération de taxe professionnelle à
l'ensemble des filiales des sociétés coopératives de
messagerie de presse
- Article 22 : Imputation sur le revenu global
des déficits fonciers afférents aux dépenses de
préservation et d'amélioration du patrimoine naturel
- CONCLUSION
