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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 : Rapport (volume 2 : examen des articles 28 à 50)

13 décembre 2006 : Budget ( rapport - première lecture )

 

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Rapport n° 115 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2006

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