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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2006 - scrutins

Première lecture

18 décembre 2006

Scrutin n° 79 : sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. (adoption)

Scrutin n° 80 : sur l'amendement n° 9, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des Finances, tendant à supprimer l'article 23 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (Instauration d'une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites). (rejet)

19 décembre 2006

Scrutin n° 82 : sur l'amendement n° 151, présenté par MM. Michel Thiollière, Pierre Laffitte, Jacques Pelletier et Aymeri de Montesquiou, l'amendement n° 186 rectifié bis, présenté par MM. Roger Karoutchi, Philippe Dallier, et plusieurs de leurs collègues, et l'amendement n° 216 rectifié, présenté par M. Christian Cambon et Mme Catherine Procaccia, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 du projet de loi rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (soutien des entreprises de création de jeux vidéo). (rejet)

Scrutin n° 83 : sur l'amendement n° 114, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Nicole Bricq, MM. Gérard Miquel, Marc Massion et les membres du groupe socialiste et apparentés, et l'amendement n° 199, présenté par M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin, Alima Boumediene-Thiery et Dominique Voynet, tendant à supprimer l'article 42 du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (exonération de redevance sur la création de bureaux). (rejet)

Scrutin n° 84 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (adoption)

Commission mixte paritaire

21 décembre 2006

Scrutin n° 87 : sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2006, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire. (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.