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Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010)

Loi de finances rectificative pour 2010 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2944 déposé à l'Assemblée Nationale le 17 novembre 2010
  • Rapport n° 2998 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 1er décembre 2010
  • Avis n° 2990 de Mme Françoise BRIAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 1er décembre 2010
  • Texte n° 573 adopté par l'Assemblée nationale le 9 décembre 2010
1ère lecture
  • Texte n° 163 (2010-2011) transmis au Sénat le 10 décembre 2010

Commission mixte paritaire

  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 190 (2010-2011)
    • Compte rendu intégral du 21 décembre 2010 - scrutins publics
  • Texte n° 578 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010
  • Texte n° 38 (2010-2011) adopté par le Sénat le 21 décembre 2010

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014