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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Rapport

13 décembre 2010 : Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Rapport ( rapport - première lecture )

Rapport n° 166 (2010-2011) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 2010

Disponible au format PDF (2,9 Moctets)