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Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 312 (2019-2020) de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 février 2020