Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

Sommaire de la discussion

Première lecture - 30 juin 2020

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

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Article 1er: Création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1: Subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation
Article 2: Gage financier