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Proposition de loi
portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 30 juin 2020


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DISCUSSION GENERALE

p. 6106 (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    p. 6106 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (création d'un fonds d'urgence en faveur des Français de l'étranger)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1

    (subventions aux organismes locaux d'entraide et de solidarité - Avis du conseil consulaire - Obligation)

    Article 2

    (gage financier)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE