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Budget

Loi de finances rectificative pour 1998 :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1210 de M. Dominique STRAUSS-KAHN, ministre de l'économie et des finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 novembre 1998
  • Rapport n° 1224, tome I de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1998
  • Rapport n° 1224, tome II de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1998
  • Avis n° 1230 de M. François LAMY, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 26 novembre 1998
  • Texte n° 206 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 97 (1998-1999) transmis au Sénat le 4 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 116 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 14 et 15 décembre 1998
  • Texte n° 29 (1998-1999) adopté par le Sénat le 15 décembre 1998

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 126 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 1998

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1272 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1998
  • Rapport n° 1282 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1998
  • Texte n° 235 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
nouv. lect.
  • Texte n° 143 (1998-1999) transmis au Sénat le 22 décembre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 144 (1998-1999) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 22 décembre 1998
  • Texte n° 54 (1998-1999) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22 décembre 1998

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1322 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998
  • Rapport n° 1323 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 décembre 1998
  • Texte n° 238 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1998

Décision du Conseil constitutionnel

Loi promulguée

Loi
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