Allez au contenu, Allez à la navigation

Équilibre budgétaire

Proposition de loi organique visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture

Cette proposition de loi organique est caduque (informations sur la caducité des textes).

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014