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Couverture maladie universelle

Loi portant création d'une couverture maladie universelle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1419 de Mme Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 mars 1999
  • Rapport n° 1518, tome I de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 mars 1999
  • Rapport n° 1518, tome II de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 mars 1999
  • Texte n° 288 adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai 1999
1ère lecture
  • Texte n° 338 (1998-1999) transmis au Sénat le 5 mai 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 376, tome I (1998-1999) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mai 1999
    • Rapport n° 376, tome II (1998-1999) de MM. Charles DESCOURS et Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 mai 1999
    • Avis n° 382 (1998-1999) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 1er, 2 et 3 juin 1999
  • Texte n° 148 (1998-1999) modifié par le Sénat le 3 juin 1999

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 407 (1998-1999) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juin 1999

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1677 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juin 1999
  • Rapport n° 1684, tome I de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 juin 1999
  • Rapport n° 1684, tome II de M. Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 juin 1999
  • Texte n° 344 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 16 juin 1999
nouv. lect.
  • Texte n° 440 (1998-1999) transmis au Sénat le 17 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 448, tome I (1998-1999) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 1999
    • Rapport n° 448, tome II (1998-1999) de MM. Charles DESCOURS et Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juin 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 29 juin 1999
  • Texte n° 164 (1998-1999) modifié par le Sénat le 29 juin 1999

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1747 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 1999
  • Rapport n° 1748 de MM. Jean-Claude BOULARD et Alfred RECOURS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 30 juin 1998
  • Texte n° 358 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 juin 1999

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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