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Allocation personnalisée d'autonomie

Loi portant modification de la loi n° 2001 - 647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 169 (2002-2003) de M. Louis de BROISSIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 février 2003
  • Texte n° 178 (2002-2003) de M. Michel MOREIGNE, déposé au Sénat le 12 février 2003
1ère lecture
  • Texte n° 642 transmis à l'Assemblée nationale le 28 février 2003
  • Rapport n° 685 de M. Georges COLOMBIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 6 mars 2003
  • Texte n° 101 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 mars 2003

Loi promulguée

Loi
  • Loi portant modification de la loi n° 2001 - 647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (n° 2003-289 du 31 mars 2003), parue au JO n° 77 du 1er avril 2003
  • État d'application de la loi

Dossier d'information

Comité scientifique pour l'adaptation des outils d'évaluation de l'autonomie

Rapport du Comité scientifique
Note de synthèse

Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014