Allez au contenu, Allez à la navigation

Sécurité intérieure

Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 36 de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 juillet 2002
  • Rapport n° 53 de M. Christian ESTROSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 juillet 2002
  • Avis n° 37 de M. Alain MOYNE-BRESSAND, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 10 juillet 2002
  • Avis n° 52 de M. Alain JOYANDET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juillet 2002
  • Texte n° 2 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002
1ère lecture
  • Texte n° 365 (2001-2002) transmis au Sénat le 17 juillet 2002
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 365 (2001-2002)
    • Discussion en séance publique les 30 et 31 juillet 2002
  • Texte n° 112 (2001-2002) adopté définitivement par le Sénat le 31 juillet 2002

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 octobre 2016