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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

24 juillet 2002 : Sécurité intérieure ( avis - première lecture )

 

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Avis n° 375 (2001-2002) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juillet 2002

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