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Election

Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 574 de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 janvier 2003
  • Rapport n° 605 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois (2ème partie du rapport), déposé le 5 février 2003
  • Rapport d'information n° 597 de M. Pierre LEQUILLER, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 5 février 2003
  • Rapport d'information n° 604 de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 5 février 2003
  • Texte n° 88 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 15 février 2003
1ère lecture
  • Texte n° 182 (2002-2003) transmis au Sénat le 18 février 2003
  • Séance publique
  • Texte n° 87 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 12 mars 2003

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
nouv. délib.

Nouvelle délibération

Décret du 4 avril 2003 soumettant l'article 4 de la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques à une nouvelle délibération
1ère lecture
  • Texte n° 770 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 2003
  • Rapport n° 771 de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 avril 2003
  • Texte n° 119 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2003
1ère lecture
  • Texte n° 247 (2002-2003) transmis au Sénat le 8 avril 2003
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 249 (2002-2003) de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 avril 2003

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015