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Budget 2021

Projet de loi de finances pour 2021 :

Les étapes de la discussion :

Apports du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3360 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 septembre 2020
  • Rapport n° 3399 de MM. Laurent SAINT-MARTIN et Laurent SAINT-MARTIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 octobre 2020
  • Avis n° 3398 de MM. Jean-Marc ZULESI, Paul-André COLOMBANI, Mme Aude LUQUET, MM. Patrice PERROT, Christophe AREND, Damien PICHEREAU, David LORION, Mme Sophie PANONACLE, MM. Guillaume GAROT et Vincent DESCOEUR, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 7 octobre 2020
  • Avis n° 3400 de Mme Anne-France BRUNET, MM. Vincent ROLLAND, Jean-Bernard SEMPASTOUS, Mme Stéphanie DO, M. Jean-Luc LAGLEIZE, Mmes Barbara BESSOT BALLOT, Marie-Noëlle BATTISTEL, Laure de La Raudière, MM. Éric BOTHOREL, Rémi DELATTE, Mmes Bénédicte TAURINE, Typhanie DEGOIS, MM. Max MATHIASIN et Cédric VILLANI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 9 octobre 2020
  • Avis n° 3403 de MM. Christophe DI POMPEO, Frédéric PETIT, Mme Valérie THOMAS, MM. Guy TEISSIER, Jean François MBAYE, Mme Amal Amélia LAKRAFI, MM. Pierre-Henri DUMONT, Alain DAVID et Pascal BRINDEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 octobre 2020
  • Avis n° 3404 de M. Antoine SAVIGNAT, Mmes Émilie CHALAS, Élodie JACQUIER-LAFORGE, M. Bruno QUESTEL, Mmes Laetitia AVIA, George PAU-LANGEVIN, Émilie GUEREL, MM. Stéphane MAZARS et Arnaud VIALA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 2020
  • Avis n° 3459 de Mmes Valérie BAZIN-MALGRAS, Cécile RILHAC, Céline CALVEZ, MM. Pierre HENRIET, Philippe Jean BERTA et Michel LARIVE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 21 octobre 2020
  • Avis n° 3465 de MM. Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Fabien GOUTTEFARDE, Claude DE GANAY, Mme Sereine MAUBORGNE, MM. Didier LE GAC, Jean-Jacques FERRARA, Christophe LEJEUNE et Xavier BATUT, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 octobre 2020
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 octobre 2020