Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-Marie MIZZON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. L'ADOPTION DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
2021-2027 DÉTERMINE LA TRAJECTOIRE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
AU BUDGET EUROPÉEN
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A. LA CRISE SANITAIRE A BOUSCULÉ LE COURS DES
NÉGOCIATIONS DU PROCHAIN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
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1. Dès 2020, le budget européen a
été mobilisé en urgence pour répondre aux
difficultés économiques résultant de la crise
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2. L'accord du Conseil européen sur le cadre
financier pluriannuel et l'instrument de relance « Next Generation
EU » marque un tournant budgétaire et politique
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3. Des interrogations persistent néanmoins
sur la mise en oeuvre du CFP et du plan de relance européen
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1. Dès 2020, le budget européen a
été mobilisé en urgence pour répondre aux
difficultés économiques résultant de la crise
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B. LE FINANCEMENT DU PLAN DE RELANCE
EUROPÉEN CRISTALLISE LE DÉBAT SUR L'INTRODUCTION DE NOUVELLES
RESSOURCES PROPRES
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C. LE PROJET DE BUDGET EUROPÉEN POUR 2021
EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE REMANIÉ
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A. LA CRISE SANITAIRE A BOUSCULÉ LE COURS DES
NÉGOCIATIONS DU PROCHAIN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
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II. DANS CE CONTEXTE, L'ÉVALUATION DU
MONTANT DE LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE CONSTITUE UN EXERCICE DE HAUTE VOLTIGE
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I. L'ADOPTION DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
2021-2027 DÉTERMINE LA TRAJECTOIRE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
AU BUDGET EUROPÉEN
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EXAMEN EN COMMISSION