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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Affaires européennes
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Affaires européennes
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-Marie MIZZON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Synthèse du rapport (255 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (215 Koctets)
- Disponible au format PDF (608 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 138 (2020-2021) de M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (608 Koctets)
Synthèse du rapport (255 Koctets)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'ADOPTION DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
2021-2027 DÉTERMINE LA TRAJECTOIRE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
AU BUDGET EUROPÉEN
- A. LA CRISE SANITAIRE A BOUSCULÉ LE COURS DES
NÉGOCIATIONS DU PROCHAIN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
- 1. Dès 2020, le budget européen a
été mobilisé en urgence pour répondre aux
difficultés économiques résultant de la crise
- 2. L'accord du Conseil européen sur le cadre
financier pluriannuel et l'instrument de relance « Next Generation
EU » marque un tournant budgétaire et politique
- 3. Des interrogations persistent néanmoins
sur la mise en oeuvre du CFP et du plan de relance européen
- 1. Dès 2020, le budget européen a
été mobilisé en urgence pour répondre aux
difficultés économiques résultant de la crise
- B. LE FINANCEMENT DU PLAN DE RELANCE
EUROPÉEN CRISTALLISE LE DÉBAT SUR L'INTRODUCTION DE NOUVELLES
RESSOURCES PROPRES
- C. LE PROJET DE BUDGET EUROPÉEN POUR 2021
EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE REMANIÉ
- A. LA CRISE SANITAIRE A BOUSCULÉ LE COURS DES
NÉGOCIATIONS DU PROCHAIN CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
- II. DANS CE CONTEXTE, L'ÉVALUATION DU
MONTANT DE LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE CONSTITUE UN EXERCICE DE HAUTE VOLTIGE
- I. L'ADOPTION DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL
2021-2027 DÉTERMINE LA TRAJECTOIRE DE LA CONTRIBUTION FRANÇAISE
AU BUDGET EUROPÉEN
- EXAMEN EN COMMISSION
