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Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010)

Loi n° 2010-606 du 7 juin 2010 de finances rectificative pour 2010 :

Objet du texte

Le présent projet de loi de finances rectificative pour 2010 autorise l'octroi de la garantie de l'État à hauteur de 111 milliards d'euros à une entité ad hoc, dont la création a été décidée à l'occasion de la réunion du Conseil de l'Union européenne du 9 mai 2010. Il permet, également, d'augmenter la participation de la France aux nouveaux accords d'emprunt du Fonds monétaire international (FMI), afin de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre du G 20.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2518 de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 2010
  • Rapport n° 2551 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 mai 2010
  • Texte n° 470 adopté par l'Assemblée nationale le 1er juin 2010
1ère lecture
  • Texte n° 511 (2009-2010) transmis au Sénat le 1er juin 2010

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 30 juin 2015