Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - scrutins

Première lecture

3 juin 2010

Scrutin n° 218 : sur la motion n° 8, présentée par M. Bernard Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (rejet)

Scrutin n° 219 : sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (adoption)

Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.