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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 160 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1988
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 294, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 1988
- Rapport n° 294 de M. Jean-Marc AYRAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 1 de M. Jean-Marie CAMBACERES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 2 de M. Martin MALVY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 3 de M. Yves TAVERNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 4 de M. Jean-Louis DUMONT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 5 de M. Edmond HERVE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 6 de M. Alain VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 7 de M. Charles JOSSELIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 8 de M. Robert-André VIVIEN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 9 de M. Maurice POURCHON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 11 de M. Jean LE GARREC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 12 de M. Jean-Paul PLANCHOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 13 de M. Yves FREVILLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 14 de M. Gérard BAPT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 15 de M. Jean ANCIANT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 16 de M. Louis MEXANDEAU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 17 de M. Roland HUGUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 18 de M. Jacques ROGER-MACHART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 19 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 20 de M. Alain GRIOTTERAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 21 de M. Alain RODET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 22 de M. Augustin BONREPAUX, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 23 de M. Guy BECHE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 24 de M. Philippe AUBERGER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 25 de M. Jean-Pierre BALLIGAND, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 26 de M. Raymond MARCELLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 27 de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 28 de M. Michel BARNIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 29 de M. Emile ZUCCARELLI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 30 de M. Fabien THIEME, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 31 de M. Jean-Pierre DELALANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 32 de M. Gilbert GANTIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 33 de M. Claude GERMON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 34 de M. Michel INCHAUSPE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 35 de M. Albert DENVERS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 36 de M. Pierre FORGUES, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 37 de M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 38 de M. François HOLLANDE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 39 de M. Jean-Jacques JEGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 40 de M. Jean de GAULLE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 41 de M. Arthur DEHAINE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 42 de M. Alain BONNET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 43 de M. Philippe VASSEUR, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 octobre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 44 de M. Dominique GAMBIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1988
- Rapport n° 294, tome III, annexe 45 de M. Jean TARDITO, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 novembre 1988
- Avis n° 295, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1988
- Avis n° 295, tome I de M. Jean PROVEUX, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 27 octobre 1988 : anciens combattants
- Avis n° 295, tome II de Mme Françoise de PANAFIEU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 novembre 1988 : culture
- Avis n° 295, tome III de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 3 novembre 1988 : communication
- Avis n° 295, tome IV de M. Bernard DEROSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 novembre 1988 : enseignement scolaire
- Avis n° 295, tome V de M. Jean GIOVANNELLI, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 novembre 1988 : enseignement supérieur
- Avis n° 295, tome VI de M. René COUANAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 4 novembre 1988 : enseignement technique
- Avis n° 295, tome VII de M. Georges HAGE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 14 novembre 1988 : jeunesse et sports
- Avis n° 295, tome VIII de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1988 : recherche et technologie
- Avis n° 295, tome IX de M. Bernard DEBRÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1988 : famille
- Avis n° 295, tome X de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 novembre 1988 : personnes âgées
- Avis n° 295, tome XI de M. Alain CALMAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 novembre 1988 : santé
- Avis n° 295, tome XII de M. Claude BARTOLONE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 12 novembre 1988 : solidarité et protection sociale
- Avis n° 295, tome XIII de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 novembre 1988 : travail et emploi
- Avis n° 295, tome XIV de M. Jean-Paul FUCHS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 31 octobre 1988 : formation professionnelle
- Avis n° 295, tome XV de M. Henri BAYARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 24 octobre 1988 : prestations sociales agricoles
- Avis n° 296, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 novembre 1988
- Avis n° 296, tome I de M. André DELEHEDDE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1988 : services diplomatiques et généraux
- Avis n° 296, tome II de M. Xavier DENIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1988 : relations culturelles et francophonie
- Avis n° 296, tome III de M. Jean SEITLINGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1988 : institutions, marché unique, monnaie
- Avis n° 296, tome IV de M. Jean-Yves LE DEAUT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1988 : recherche, technologie, télécommunications
- Avis n° 296, tome V de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 octobre 1988 : agriculture et forêt
- Avis n° 296, tome VI de M. Charles MILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1988 : commerce extérieur
- Avis n° 296, tome VII de M. André BELLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 novembre 1988 : coopération et développement
- Avis n° 296, tome VIII de Mme Catherine LALUMIERE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 novembre 1988 : culture et communication
- Avis n° 296, tome IX de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 novembre 1988 : immigration
- Avis n° 296, tome X de M. Jean LACOMBE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 novembre 1988 : mer
- Avis n° 296, tome XI de M. Claude-Gérard MARCUS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 octobre 1988 : défense
- Avis n° 297, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 novembre 1988
- Avis n° 297, tome I de M. Jean-Yves LE DRIAN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 24 octobre 1988 : affaires étrangères
- Avis n° 297, tome II de M. Guy-Michel CHAUVEAU, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 17 novembre 1988 : coopération et développement
- Avis n° 297, tome III de M. Louis PIERNA, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 15 novembre 1988 : secrétariat général de la défense nationale
- Avis n° 297, tome IV de M. Freddy DESCHAUX-BEAUME, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1988 : espace et forces nucléaires
- Avis n° 297, tome V de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1988 : recherche et industrie d'armement
- Avis n° 297, tome VI de M. Jean GATEL, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1988 : personnels de la défense
- Avis n° 297, tome VII de M. François FILLON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 2 novembre 1988 : forces terrestres
- Avis n° 297, tome VIII de M. Joseph GOURMELON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1988 : marine
- Avis n° 297, tome IX de M. Jean BRIANE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 31 octobre 1988 : air
- Avis n° 297, tome X de M. Georges LEMOINE, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 28 octobre 1988 : gendarmerie
- Avis n° 298, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 1988
- Avis n° 298, tome I de M. Jean-Pierre LAPAIRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 1988 : département d'outre-mer
- Avis n° 298, tome II de M. Jean-Paul VIRAPOULLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1988 : territoires d'outre-mer
- Avis n° 298, tome III de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 novembre 1988 : fonction publique et réformes administratives
- Avis n° 298, tome IV de M. Pascal CLEMENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 1988 : administration générale et collectivités locales
- Avis n° 298, tome V de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 1988 : police
- Avis n° 298, tome VI de M. Pierre PASQUINI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 novembre 1988 : sécurité civile
- Avis n° 298, tome VII de M. François ASENSI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 octobre 1988 : administration centrale et services judiciaires
- Avis n° 298, tome VIII de M. Gilbert BONNEMAISON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 octobre 1988 : administration pénitentiaire et éducation surveillée
- Avis n° 299, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 novembre 1988
- Avis n° 299, tome I de M. Pierre METAIS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 24 octobre 1988 : agriculture et forêt
- Avis n° 299, tome II de M. Francis SAINT-ELLIER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 15 novembre 1988 : commerce extérieur
- Avis n° 299, tome III de M. Guy MALANDAIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1988 : départements et territoires d'outre-mer
- Avis n° 299, tome IV de M. Jean OEHLER, fait au nom de la commission de la production, déposé le 9 novembre 1988 : équipement et logement
- Avis n° 299, tome V de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 novembre 1988 : consommation
- Avis n° 299, tome V de M. Jean-Paul CHARIE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1988 : commerce et artisanat
- Avis n° 299, tome VI de M. Roger MAS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 8 novembre 1988 : industrie
- Avis n° 299, tome VII de M. Michel DINET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1988 : aménagement du territoire
- Avis n° 299, tome VIII de M. Francis GENG, fait au nom de la commission de la production, déposé le 26 octobre 1988 : tourisme
- Avis n° 299, tome IX de M. Paul LOMBARD, fait au nom de la commission de la production, déposé le 16 novembre 1988 : plan
- Avis n° 299, tome X de M. Georges COLIN, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1988 : environnement
- Avis n° 299, tome XI de M. Robert GALLEY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 14 novembre 1988 : recherche et technologie
- Avis n° 299, tome XII de M. Jacques FLEURY, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1988 : transports terrestres - sécurité routière
- Avis n° 299, tome XII de M. Jean AUROUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 17 novembre 1988 : transports terrestes - sécurité routière
- Avis n° 299, tome XIII de M. Jean AUROUX, fait au nom de la commission de la production, déposé le 7 novembre 1988 : aviation civile et météorologie - budget annexe de la navigation aérienne
- Avis n° 299, tome XIV de M. Jean BEAUFILS, fait au nom de la commission de la production, déposé le 5 novembre 1988 : mer
- Avis n° 299, tome XV de M. Jean-Pierre FOURRE, fait au nom de la commission de la production, déposé le 3 novembre 1988 : postes, télécommunications et espace
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Séance publique
- Texte n° 24 adopté par l'Assemblée nationale le 18 novembre 1988
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 87 (1988-1989) transmis au Sénat le 21 novembre 1988
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Travaux de commission
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
- Tome I :
- Tome II : Les conditions générales de l'équilibre financier
- Tome III : Les moyens des services et les dispositions spéciales
- Rapports budgétaires par commission
- Rapports budgétaires par thème
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Maurice BLIN, rapporteur général
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Séance publique
- Texte n° 21 (1988-1989) adopté avec modifications par le Sénat le 10 décembre 1988
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 434 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1988
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Travaux de commission
- Rapporteur : ( au nom de la commission des finances), déposé le 14 décembre 1988
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Commission mixte paritaire (desaccord)
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Travaux de commission
- Rapport n° 135 (1988-1989) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 décembre 1988
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
- Texte n° 434 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 1988
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Travaux de commission
- Rapport n° 440 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1988
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Séance publique
- Texte n° 55 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1988
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 167 (1988-1989) transmis au Sénat le 20 décembre 1988
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 168 (1988-1989) de M. Maurice BLIN, déposé le 20 décembre 1988
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Séance publique
- Texte n° 45 (1988-1989) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 21 décembre 1988
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
- Texte n° 513 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988
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Travaux de commission
- Rapport n° 514 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 décembre 1988
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Séance publique
- Texte n° 66 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1988
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Loi promulguée
- Loi de finances pour 1989 (n° 88-1149 du 23 décembre 1988), parue au JO du 28 décembre 1988
- État d'application de la loi
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