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Dépenses de communication des collectivités territoriales

Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 374 (2019-2020) de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 12 mars 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 mars 2020