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Budget 2010

Loi de finances pour 2010 :

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 parue au JO n° 303 du 31 décembre 2009
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 du 29 décembre 2009 (partiellement conforme)

Objet du texte

Le projet de loi de finances pour 2010 intervient dans un contexte particulier, entre crise et reprise, et porte encore les traces des perturbations économiques puisqu'il prévoit un déficit de l'Etat de 116 milliards d'euros. Au niveau de l'ensemble des administrations publiques, le déficit atteindrait 8,5 points de PIB en 2010.

Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de la taxe professionnelle.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture 30/09/09
14/10/09
17/11/09
1ère lecture 19/11/09
19/11/09
19/11/09
CMP 14/12/09
14/12/09
18/12/09
C. Constit. 29/12/09
Loi 30/12/09

Comprendre la procédure

Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

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Examen parlementaire "la Navette"

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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

Texte n° 1946 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 septembre 2009

Rapport général n° 1967, tome I de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009
Rapport général n° 1967, tome II, volume 1 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 1 et 4 à 34)
Rapport général n° 1967, tome II, volume 2 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (articles 2 et 3)
Rapport général n° 1967, tome II, volume 3 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier (amendements examinés par la commission)
Rapport général n° 1967, tome III, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 octobre 2009 : Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales.

Texte n° 360 adopté par l'Assemblée nationale le 17 novembre 2009

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1ère lecture

Sénat

Texte n° 100 (2009-2010) transmis au Sénat le 19 novembre 2009

Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport général fait au nom de la commission des finances par M. Philippe MARINI, rapporteur général
  - Tome I : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise
  - Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34
  - Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20
  - Tome II, fascicule 1, volume 3 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
  - Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
  - Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles
  - Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif
  - Rapports budgétaires par commission
  - Rapports budgétaires par thème

Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 100 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (19, 20, 21, 23, 24, 25, 26, 27, 30 novembre, 1er, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 décembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
Texte n° 28 (2009-2010) adopté par le Sénat le 8 décembre 2009

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Commission mixte paritaire

Travaux de commission
- Comptes rendus des réunions des commissions
- Rapport n° 160 (2009-2010) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 décembre 2009 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2154)

Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 160 (2009-2010)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (18 décembre 2009)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
Texte n° 383 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2009
Texte n° 34 (2009-2010) adopté définitivement par le Sénat le 18 décembre 2009

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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Saisine en date du 22 décembre 2009 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-599 du 29 décembre 2009 (partiellement conforme)

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Loi promulguée

Loi

Loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009), parue au JO n° 303 du 31 décembre 2009
Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
État d'application de la loi

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