Allez au contenu, Allez à la navigation

Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011)

Loi de finances rectificative pour 2011 :

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet d'accorder une double garantie de l'État à Dexia :
- une garantie de refinancement (pour un encours maximum de 32,85 milliards d'euros et une durée maximum de 10 ans) ;
- une garantie portant sur des engagements que Dexia va prendre dans le cadre de l'adossement prévu de sa filiale Dexia Municipal Agency à la Caisse des dépôts et consignations (pour un encours maximum d'actifs de 10 M d'euros de prêts structurés à des collectivités locales françaises).

Le texte présente également un solde budgétaire de l'État pour 2011 inchangé par rapport à la dernière loi de finances rectificative à 95,5 M d'euros.

Le projet de loi sera examiné au Sénat le 19 octobre 2011.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 3804 de M. François BAROIN, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Mme Valérie PÉCRESSE, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 octobre 2011
  • Rapport n° 3816 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2011
  • Texte n° 749 adopté par l'Assemblée nationale le 17 octobre 2011
1ère lecture
  • Texte n° 30 (2011-2012) transmis au Sénat le 18 octobre 2011

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 51 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, sénatrice et M. Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 octobre 2011 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3872)
    • Texte de la commission n° 52 (2011-2012) déposé le 20 octobre 2011

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014