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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

18 octobre 2011 : Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )

Rapport n° 35 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 octobre 2011

Disponible au format PDF (2,5 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (186 Koctets)