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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

18 octobre 2011 : Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )

V. QUEL BILAN ET QUELS ENSEIGNEMENTS POUR L'AVENIR ?

Cette nouvelle intervention publique en faveur de Dexia, trois ans après un soutien que l'on pensait ultime, et les vifs débats actuels sur la situation réelle des banques doivent conduire à s'interroger sur la répartition des responsabilités entre les Etats et les banques dans la restauration de la confiance, sur le rôle de l'Etat français dans le secteur bancaire et sur les contreparties qu'il est en droit d'exiger en cas d'intervention.

A. LES CONDITIONS D'UN REDRESSEMENT DU SECTEUR BANCAIRE

1. Les banques acteurs et victimes de l'exubérance des marchés
a) De l'aveuglement à la survalorisation d'un risque extrême

En l'espace d'un peu moins de cinq ans, entre début 2007 et aujourd'hui, les acteurs des marchés sont passés de la cécité sur un risque majeur - le potentiel de toxicité des crédits subprimes et de la titrisation dans les bilans bancaires -, à la survalorisation d'un événement aujourd'hui improbable mais qui exercerait des conséquences très graves - une insolvabilité de certains Etats de la zone euro et en particulier de l'Italie.

Il faut y voir deux manifestations opposées - l'ignorance auto-entretenue et la focalisation sur le risque le plus élevé - d'une même propension à l'aveuglement qui caractérise ponctuellement les marchés financiers et entretient des réactions rapides et souvent excessives, par « sautes d'humeur » plutôt que de manière linéaire. On constate ainsi qu'après avoir longtemps résisté au premier semestre de 2011, en dépit de signes de plus en plus négatifs sur l'économie grecque et la capacité des Etats de la zone euro à trouver des solutions, les marchés ont connu un ajustement brutal et de grande ampleur durant l'été, comme si une digue avait soudainement cédé.

Ce phénomène n'est certes pas nouveau et ne procède pas simplement de la spéculation, mais rend l'économie plus vulnérable à la volatilité des marchés et peut aboutir, par rétroaction sur l'économie dite « réelle », à l'édification d'une prophétie auto-réalisatrice. Les marchés financiers ne sont pas pour autant « déconnectés » de la réalité : s'ils surréagissent à court terme, leur évolution sur le long terme demeure fortement corrélée aux données macro-économiques.

Ces éléments figurent aujourd'hui en arrière-plan du débat sur une possible recapitalisation des banques européennes.