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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

18 octobre 2011 : Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )
5. Le risque d'un assèchement du crédit aux collectivités

Le principal risque qui pourrait peser à l'avenir sur les collectivités territoriales du fait de la crise actuelle serait celui d'une limitation durable de l'accès au crédit, car elle aurait des conséquences dramatiques sur l'investissement public et donc la croissance.

La première crise financière en 2008 n'a eu qu'un effet passager sur l'accès des collectivités locales au crédit qui avait justifié que le Gouvernement ouvre spécifiquement au mois de novembre 2008 une enveloppe exceptionnelle de 5 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne à destination des collectivités territoriales afin d'assurer le financement de leurs investissements sur la fin de l'année 2008.

Cette période de crise avait été suivie d'une reprise de l'endettement des collectivités, signe de leur large accès aux financements bancaires.

A compter de 2010, les restrictions de l'accès au crédit sont redevenues manifestes et elles ne sauraient se résoudre par la seule mise en place d'un nouveau « guichet de secours » qui ne constitue pas une réponse pérenne.

Le schéma ci-dessous illustre les difficultés rencontrées par les collectivités.

La seconde incertitude, sur laquelle l'Association des maires de France (AMF) a alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics est l'impact de l'évolution annoncée des normes prudentielles de Bâle III sur le financement du secteur public local. Les nouvelles contraintes qui en résultent risquent, en effet, de pénaliser les prêts à long terme des collectivités territoriales en conduisant les banques à se montrer plus sélectives dans leur offre de crédit et/ou à renchérir leur conditions.