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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

18 octobre 2011 : Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )
3. Des difficultés amplifiées par la structure de bilan de Dexia

Dans ce contexte délétère, la structure de bilan de Dexia est apparue comme doublement problématique en ce qu'elle exacerbait les handicaps attribués aux banques françaises et était affectée par des facteurs spécifiques.

a) Un « miroir déformant » des difficultés des banques françaises

Parmi les éléments que Dexia partage avec la plupart des grandes banques françaises, on peut relever :

- une forte exposition relative sur les obligations d'Etat des pays les plus endettés de la zone euro, en particulier la Grèce14(*) et l'Italie. Au 31 décembre 2010, celle-ci était de près de 22 milliards d'euros15(*) - soit davantage que le montant des fonds propres de base (19,21 milliards d'euros fin 2010 et 15,25 milliards d'euros fin juin 2011) - répartis de la manière suivante :

Répartition du portefeuille de créances souveraines de Dexia sur les cinq Etats européens les plus fragiles au 31 décembre 2010

(en millions d'euros)

 

Portefeuille bancaire

Portefeuille d'assurance

Portefeuille de négociation

Total

Espagne

1 373

314

15

1 702

Grèce

3 437

828

1

4 266

Irlande

0

326

0

326

Italie

12 354

1 143

5

13 052

Portugal

1 927

235

0

2 162

Total

19 091

2 846

21

21 958

Source : rapport annuel de Dexia SA pour l'exercice 2010

- le montant encore élevé du besoin de financement à court terme (moins d'un an), de l'ordre de 100 milliards d'euros fin juin 2011 et de 96 milliards d'euros fin septembre (soit 18 % du total de bilan), malgré les importants efforts de réduction accomplis depuis 2008 (cf. supra). Or le modèle d'activité de la banque suppose un accès permanent aux marchés, à des coûts de refinancement raisonnables.

b) Des facteurs propres à Dexia

Au titre des facteurs spécifiques, il convient de mentionner :

- un bilan encore déséquilibré entre les activités les plus génératrices de revenus (gestion d'actifs, filiale turque DenizBank...) et les coûts de liquidation du portefeuille obligataire et de refinancement de l'activité de prêts aux collectivités territoriales ;

- la capacité de la banque à réduire son bilan et à respecter le plan de cessions d'actifs validé par la Commission européenne, dans un environnement peu propice et qui « stigmatise » l'Europe du Sud. Si certaines cessions ont pu être réalisées en avance sur les échéances prévues, l'avenir des filiales italienne (Crediop) et espagnole (Sabadell), que Dexia s'est engagé à vendre d'ici, respectivement, octobre 2012 et fin 2013, a été jugé compromis ;

- une forte sensibilité à la baisse des taux longs, ce qui paraît contre-intuitif mais s'explique par le recours de Dexia à des swaps de taux destinés à couvrir les financements et à « figer » la marge. Il en résulte que toute baisse des taux longs par rapport au niveau des swaps conduit à une augmentation des appels de marge demandés par les chambres de compensation, et donc des titres immobilisés par la banque au titre des collatéraux16(*). Or le phénomène de « fuite vers la qualité » constaté depuis le début de l'année 2011 s'est traduit par une diminution sensible des taux longs de référence (OAT17(*) et Bund à 10 ans).


* 14 Dexia est ainsi la deuxième banque européenne la plus exposée en valeur absolue au risque souverain grec, derrière BNP Paribas.

* 15 Soit une diminution de 3,8 milliards d'euros par rapport au 31 décembre 2009 (source : rapport annuel de Dexia SA pour l'exercice 2010).

* 16 A titre d'exemple, on estime qu'une baisse de 100 points de base du Bund allemand (emprunt d'Etat à 10 ans) se traduit par une augmentation d'environ 12 milliards d'euros du montant des collatéraux déposés par Dexia. Le montant de ces collatéraux était ainsi d'environ 15 milliards d'euros fin 2008, 31 milliards d'euros fin juin 2011 et 41 milliards d'euros fin septembre 2011.

* 17 Au cours de l'année 2011, le taux de l'OAT 10 ans est ainsi passé de 3,32 % le 1er janvier à 3,80 % le 11 avril, pour ensuite redescendre jusqu'à 2,45 % le 12 septembre. Au 15 octobre, il était remonté à 3,06 %.